Conditions générales de vente

La Commande se fait :

• via le lien de paiement sécurisé transmis par DISTANZ ; ou
• via le Site, lorsque la commande en ligne est disponible.

Avant de payer, le Client vérifie le modèle choisi, le type de fixation et l'adresse de livraison, et peut les corriger.

Après paiement, DISTANZ adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la Commande, le Prix payé, le délai de livraison et un lien vers les présentes CGV.

La vente est définitive à la réception du paiement.

Le Client peut demander à DISTANZ un devis pour constituer un dossier d'aide au financement (MDPH / PCH, mutuelle, Agefiph, FIPHFP, collectivités, etc.).

DISTANZ prépare le devis et, sur demande, un argumentaire. La décision d'accorder ou non une aide appartient exclusivement à l'organisme concerné. DISTANZ ne garantit aucune prise en charge.

Sauf accord écrit contraire, la Commande n'est pas conditionnée à l'obtention d'une aide : un refus de financement ne permet pas, à lui seul, d'annuler une Commande payée en dehors du délai de rétractation.

Les Prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la Commande.

DISTANZ peut modifier ses Prix à tout moment. Le Prix applicable est celui affiché ou communiqué au moment de la Commande.

Le paiement se fait par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement, via le prestataire sécurisé Stripe. DISTANZ n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé sur la page de paiement, via une solution de paiement fractionné. Il est alors soumis aux conditions de ce prestataire, que le Client accepte au moment du paiement.

Si le paiement est refusé ou n'aboutit pas, la Commande n'est pas enregistrée.

Les Produits sont préparés et expédiés à la commande. Le délai de livraison est de 4 à 10 semaines à compter de la confirmation de la Commande. Le délai précis ou la date limite de livraison est rappelé dans l'e-mail de confirmation.

DISTANZ informe le Client de l'avancement de sa Commande et le prévient sans délai de tout événement susceptible de retarder la livraison.

Si le Produit n'est pas livré à la date ou à l'expiration du délai indiqué, le Client peut enjoindre DISTANZ, par e-mail ou courrier, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut annuler la Commande et est remboursé de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours (articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation).

Si un Produit devient indisponible après la Commande, DISTANZ en informe le Client par e-mail et lui propose, au choix :

• un délai de livraison prolongé ;
• un modèle équivalent, avec son accord ;
• l'annulation de la Commande et le remboursement intégral sous 14 jours au plus tard.

La livraison est assurée en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. DISTANZ n'est pas responsable d'un retard ou d'un échec de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète.

La livraison est effectuée par transporteur. Le mode de livraison et ses éventuels frais sont indiqués avant la Commande.

À la livraison, le Client vérifie l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il peut refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du livreur, puis en informer DISTANZ à hello@distanz.fr dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

Les risques de perte ou d'endommagement du Produit sont transférés au Client lorsqu'il en prend physiquement possession.

La propriété du Produit est transférée au Client à la livraison, sous réserve du paiement complet du Prix.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier, à compter du jour où il (ou un tiers qu'il désigne, autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client informe DISTANZ de sa décision avant l'expiration du délai :

• par e-mail à hello@distanz.fr ;
• ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1 ;

au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe, ou de toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client renvoie le Produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse transmise par DISTANZ.

Les frais de retour sont à la charge de DISTANZ, qui indique au Client comment renvoyer le Produit.

Le Produit doit être renvoyé complet (roue, batterie, chargeur, fixations, accessoires), dans un emballage adapté, idéalement celui d'origine.

DISTANZ rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. DISTANZ peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.

Le Client peut manipuler et essayer le Produit comme il le ferait en magasin, notamment pour vérifier sa fixation sur le Fauteuil. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations (usage prolongé, rayures, chocs, pièces manquantes). Le montant de cette dépréciation peut alors être déduit du remboursement.

L'essai du Produit sur les trajets du Client, dans la limite de 10 km, prévu par le satisfait ou remboursé (article 10.6), ne constitue pas une dépréciation.

Pendant les 14 jours qui suivent la réception, le Client peut essayer la roue sur ses trajets, dans la limite de 10 km. Si elle ne lui convient pas, DISTANZ la reprend et le rembourse.

• Nous prévenir. Avant la fin des quatorze jours, appelez le 07 56 86 50 54 ou écrivez à hello@distanz.fr, avec votre nom et la date de réception. Une phrase suffit. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation joint à votre devis.
• Le retour. Il est à nos frais. Nous vous indiquons comment renvoyer la roue, avec sa batterie et son chargeur, si possible dans son emballage d'origine.
• Le remboursement. Vous êtes remboursé de tout ce que vous avez payé, livraison comprise, par le même moyen de paiement, au plus tard quatorze jours après nous avoir prévenus. Nous pouvons attendre d'avoir récupéré la roue pour le faire.
• Si la roue revient abîmée. L'usure normale d'un essai ne vous coûte rien. Si la roue revient détériorée (choc, pièce cassée, batterie endommagée) ou si l'essai a dépassé 10 km, la remise en état est déduite du remboursement, sur un devis que nous vous envoyons avant toute retenue.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

Pendant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité, qui est présumé exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit. Si la mise en conformité est impossible, trop longue ou refusée, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

La mise en conformité est gratuite pour le Client, frais de retour compris.

Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

La batterie est un élément dont la capacité diminue naturellement avec l'usage et le nombre de cycles de charge. Cette baisse progressive d'autonomie ne constitue pas en soi un défaut de conformité, sauf si elle est anormale au regard de l'usage et de l'âge du Produit.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant :

• d'une utilisation non conforme au mode d'emploi ;
• d'une mauvaise installation ou d'un montage sur un fauteuil non compatible contrairement aux indications données ;
• d'une chute, d'un choc, d'un accident ou d'une immersion ;
• d'une modification, d'un débridage ou d'une réparation effectués par un tiers non autorisé par DISTANZ ;
• de l'usure normale des pièces d'usure (pneu, chambre à air, plaquettes ou patins de frein, poignées).

Les garanties ne couvrent pas le Fauteuil du Client.

Pour toute demande, le Client contacte DISTANZ à hello@distanz.fr en décrivant le problème, photos ou vidéo à l'appui, avec son numéro de commande.

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord DISTANZ à hello@distanz.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 1.

Si la réclamation n'aboutit pas à une solution satisfaisante dans un délai de 2 mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève DISTANZ (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) :

Médiateur : nom, adresse postale et site internet (à compléter).

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.